Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique permet de déduire de l’impôt sur le Revenu, 30% des dépenses éligibles pour des travaux améliorant la performance énergétique. L’acquisition d’un poêle à bois Hase ou d’un poêle à pellets Canada designed by Hase, est concerné. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Pour qui ?
Les propriétaires occupants, les locataires, ainsi que les occupants à titre gratuits peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans.
Quels professionnels ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation. Le bénéfice du crédit d’impôt, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quel montant ?
Le taux de crédit d’impôt de 30% est appliqué au montant de dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à:
- 8 000€ pour une personne seule
- 16 000€ pour un couple.
Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge.
Le CITE est cumulable
Pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les informations relatives au CITE.
