Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a été très fortement modifié. L’objectif consiste (en compléments de mesures comme le chèque énergie ou encore l’éco prêt) à inciter les ménages en situation de précarité énergétique à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles.
L’ancien CITE est devenu « Ma Prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète ». Ce n’est donc plus un crédit d’impôt mais une prime. Elle sera directement versée par l’ANAH aux propriétaires dits « Modestes » et « Très modestes», qui auront entrepris et fait réaliser des travaux d’économie d’énergie.
La Prime Rénov’ est basée sur les revenus du foyer fiscal et seuls les propriétaires occupants aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de ce dispositif . Pour connaître le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre, il est donc nécessaire de connaître le revenu fiscal de votre foyer.
A noter que pour les foyers disposants de revenus dit “intermédiaires”, une prolongation du CITE a été mise en place pour 2020, sous conditions de ressources.
Conditions de ressources pour bénéficier de la » Prime Rénov’ «
L’aide « Prime Rénov’ » pour les ménages « modestes » et « très modestes »
Pour 2020, voici les plafonds de ressources pour les ménages « modestes » et « très modestes » :
Bénéficier de la « Prime Rénov’ » : les autres conditions
- Le logement
Doit être achevé depuis plus de deux années
Doit être l’habitation principale du ménage demandeur de la prime. - Le poêle et son installation
Le poêle à bois ou à granulés doit répondre aux exigences du label « Flamme Verte » 7 étoiles. - L’installateur
Le professionnel qui installe le poêle à bois ou à granulés doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Calcul du montant de la « Prime Rénov »
Le montant de cette prime d’aide à la transition énergétique varie selon le type d’appareil et selon les revenus, comme précisé plus haut.
Obtenir la « Prime Rénov » : quelle procédure ?
Les conditions et procédures d’obtention de la Prime Rénov’ (ancien CITE) impliquent différents points importants. Afin d’obtenir la prime concernée, le propriétaire devra notamment :
- Créer un compte sur le site
- Disposer d’un accusé de réception de l’ANAH
- Présenter une confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
- Les travaux doivent être effectués conformément au dossier déposé
- Transmettre la facture des travaux réalisés
- Versement de la prime
La mise en place de cette nouvelle prime d’aide énergétique se fait progressivement.
Depuis début janvier 2020 vous pouvez déposer votre demande.
Les dossiers de ces travaux seront ensuite traités et les premières aides pourront être versées à partir du mois d’avril.
Afin que les circonstances particulières liées au lancement de ce nouveau dispositif ne soient pas pénalisantes, les travaux pourront exceptionnellement être subventionnés s’ils ont débutés en janvier 2020, et ce même si le démarrage des travaux a eu lieu avant que vous n’ayez complété votre dossier de demande d’aide.
Tableau de synthèse
Mise en garde : Les éléments ci-dessus concernent uniquement les poêles à bois et à granulés.
Pour obtenir des informations complémentaires, l’état met également à disposition une page dédiée à la Prime Rénov’.
